En vigueur au 26/01/2022

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mycompanero.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS TERRAZZONI FILS – 34008742800017 – 17 rue césar campinchi
Création et réalisation du site : DATASOLUTION
224 Rue du Faubourg Saint Antoine – 75102 PARIS – FRANCE
Tél : +33 (0)1 83 79 02 05
Responsable publication : SAS TERRAZZONI FILS – contact@mycompanero.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SAS TERRAZZONI FILS contact@mycompanero.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mycompanero.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mycompanero.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS TERRAZZONI FILS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mycompanero.com est mis à jour régulièrement par Compañero. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.mycompanero.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS TERRAZZONI FILS s’efforce de fournir sur le site www.mycompanero.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mycompanero.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mycompanero.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS TERRAZZONI FILS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS TERRAZZONI FILS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SAS TERRAZZONI FILS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.companero.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS TERRAZZONI FILS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mycompanero.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS TERRAZZONI FILS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS TERRAZZONI FILS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.mycompanero.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.mycompanero.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SAS TERRAZZONI FILS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mycompanero.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.mycompanero.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mycompanero.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAS TERRAZZONI FILS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.mycompanero.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.mycompanero.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS TERRAZZONI FILS. Cependant, SAS TERRAZZONI FILS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mycompanero.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mycompanero.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Service tiers.

Sont concernés les services suivants Messenger (Méta), pour le Chat avec les utilisateurs. Google pour l'analyse des données utilisateurs.

13. Payer en plusieurs fois sur myCompanero.com

Si le montant de votre achat est compris entre 100 et 3000 euros, myCompanero propose une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire. Et si le montant de votre achat est compris entre 400 et 4000 euros, myCompanero propose une solution de paiement en 4 fois par carte bancaire.

Intéressé par un paiement en 3 ou 4 fois par CB ?

La solution de paiement en plusieurs fois est indiquée sur le panier lorsque cette option est disponible.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton 3XWEB ou 4XWEB par CB », de choisir la solution « en plusieurs fois par carte bancaire » et de cliquer sur le bouton « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie.

Après avoir sélectionnée cette option, vous n'avez plus qu'à valider vos coordonnées, saisir votre date et lieu de naissance, et le numéro de votre carte bancaire, puis valider.

Comme pour un paiement en ligne classique, une page de confirmation s'affiche pour votre commande. Vous recevrez ensuite un mail de validation de votre paiement (sous réserve d'acceptation par FRANFINANCE).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

- Paiement en 3 fois CB

Offre de crédit d’une durée inférieure ou égale à 90 jours. Vous remboursez en trois versements pour des achats d’un montant compris entre 100€ et 3000€. Les Clients procèdent au remboursement de ce financement en 3 (trois) échéances (s’étalant sur une durée maximum de 3 (trois) mois), la première pouvant inclure des frais de gestion d’un montant négligeable. A ce titre, elle est régie par le droit commun des obligations. Sous réserve d’acceptation par le préteur : FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 31 357 776 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 719 807 406 R.C.S. NANTERRE, dont le siège social est 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE Cedex. Vous disposez d’un droit légal de rétractation.

Cette publicité est diffusée par Établissements SAS TERRAZZONI ET FILS, au capital de 8 000 € - 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE 20137 PORTO-VECCHIO, RCS Ajaccio B 340 087 428.

Le coût à la charge du client est calculé sur la base du TAEG fixe applicable au crédit et ce, dans la limite de 10 euros.

- Paiement en 4 fois CB

Offre de crédit d’une durée inférieure ou égale à 90 jours. Vous remboursez en quatre versements pour des achats d’un montant compris entre 400€ et 4000€. Les Clients procèdent au remboursement de ce financement en (quatre) échéances (s’étalant sur une durée maximum de 3 (trois) mois), la première pouvant inclure des frais de gestion d’un montant négligeable. A ce titre, elle est régie par le droit commun des obligations. Sous réserve d’acceptation par le préteur : FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 31 357 776 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 719 807 406 R.C.S. NANTERRE, dont le siège social est 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE Cedex. Vous disposez d’un droit légal de rétractation.

Cette publicité est diffusée par Établissements SAS TERRAZZONI ET FILS, au capital de 8 000 € - 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE 20137 PORTO-VECCHIO, RCS Ajaccio B 340 087 428.
Le coût à la charge du client est calculé sur la base du TAEG fixe applicable au crédit et ce, dans la limite de 20 euros.

- Conditions d’éligibilité

Seules sont éligibles à la souscription de la présente Offre, les personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire (à l’exclusion des cartes prépayées) émise en France, valable au moins 3 (trois) mois après la date de conclusion des présentes (les personnes physiques majeures titulaires de l’option « e-Carte Bleue sont exclues) et dont les utilisations ne sont pas systématiquement soumises à une demande d’autorisation (notamment la Carte CB/Maestro et la Carte CB/Visa Electron).

Bénéficiez d’un paiement en 3X avec frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) voir conditions de l’offre : http://e-solutions.franfinance.com/wp-content/uploads/2021/06/Mentions-legales-3x4xWeb-avecFrais.pdf

14. CONDITIONS DE LIVRAISON ET EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES SOUS LE TRANSPORTEUR EXPRESS DE DHL EXPRESS (CI-APRÈS DÉNOMMÉES LES «CONDITIONS»)

Ces conditions sont utilisées lors de la fourniture de services par courrier express DHL Express lors de la livraison du fret Express pour usage personnel.

1. Termes utilisés dans ces termes:

Transporteur express - DHL Express est représenté sur le territoire de la Fédération de Russie par deux personnes: JSC DHL International et LLC DHL Express. DHL Express, ainsi que des tiers, exercent des activités communes concernant le transport international de fret Express et les opérations douanières relatives au fret Express. Le représentant en douane est LLC DHL Express, qui effectue pour le compte et pour le compte du déclarant ou des autres parties intéressées des opérations douanières conformément à la législation douanière de l'Union douanière. Fret express - Marchandise transportée dans le cadre d'un transport à grande vitesse par tout moyen de transport utilisant le système d'information électronique pour organiser et suivre le trafic sur le site Web www.dhl. ru afin de livrer ce produit au destinataire conformément au connaissement individuel dans les délais les plus brefs et / ou les délais impartis. L'expéditeur est une personne morale, généralement une boutique en ligne, qui envoie une cargaison express à un transporteur express pour la livraison. Destinataire - une personne, destinataire du fret Express spécifié sur la lettre de voiture DHL Express.

2. Objet de ces conditions

2.1. Les présentes conditions constituent une offre publique et constituent le contrat pour le transport et l'exécution d'opérations douanières relatives à des cargaisons Express de type consensuel, passé entre l'expéditeur / le destinataire, le transporteur Express et le représentant des douanes (ci-après dénommé le contrat).

2.2. En appuyant sur un bouton, en cochant une case ou un autre signe dans le champ «J'accepte les conditions de l'offre publique» ainsi que / ou toute autre confirmation de consentement effective sur le site Web de l'expéditeur lors de la commande, le destinataire, Express Cargo, accepte les dispositions du présent accord en son nom propre, au nom d'autrui ou personnes indirectement intéressées, y compris l'expéditeur.

2.3. Conformément à la législation en vigueur en Fédération de Russie, le transporteur express et le représentant des douanes sont habilités à exiger du destinataire les documents et informations nécessaires au transport international des cargaisons express et des opérations douanières relatives aux cargaisons express, y compris les informations relatives aux échanges commerciaux, bancaires et autre secret protégé par la loi, ou autre information confidentielle, et recevez ces documents et informations à temps pour assurer le respect des exigences établies par la loi bovany. Le transporteur express et le représentant des douanes reconnaissent et confirment que les informations reçues, constituant des secrets d'État, commerciaux, bancaires et autres secrets protégés par la loi, ou d'autres informations confidentielles, ne seront ni divulguées ni utilisées par le transporteur express,

3. Conditions de livraison sur le réseau DHL Express.

3.1. L'expéditeur et le destinataire conviennent que les conditions de livraison habituelles de DHL Express s'appliquent au transport de marchandises via le réseau DHL Express. Les principales dispositions importantes pour le destinataire sont les suivantes: Livraison et impossibilité de livraison codes postaux. Les marchandises sont livrées à l'adresse du destinataire indiquée par l'expéditeur (dans le cas d'un service postal, à l'adresse du premier centre postal), toutefois, il ne s'agit pas nécessairement du destinataire personnellement. La livraison de la cargaison adressée à la zone centrale de la réception de la cargaison est effectuée dans cette zone. En cas d'inacceptabilité de la cargaison, de sa valeur en douane réduite, de l'impossibilité de trouver ou d'identifier le destinataire par des mesures raisonnables, le refus du destinataire de livrer ou de payer pour la livraison de «DHL» prendra toutes les mesures qui s’imposent pour que le fret soit restitué à l’expéditeur aux frais de ce dernier; sinon, la cargaison est mise à la disposition de DHL et peut être vendue à sa discrétion sans engager la responsabilité de l'expéditeur ni de toute autre personne; le produit de la vente, déduction faite du coût des services et des frais administratifs connexes, est remboursable à l'expéditeur. Inspection DHL a le droit d'ouvrir et d'inspecter les envois sans préavis. Responsabilité de «DHL» La responsabilité de «DHL» se limite sans ambiguïté aux dommages réels et ne peut dépasser les valeurs limites par kilogramme / lb de poids de la cargaison, conformément à la section 6. Tout autre type de perte ou de dommage (y compris, entre autres, les pertes de profits, intérêts et perspectives commerciales), que ces dommages et pertes soient spéciaux ou indirects, même si même DHL a été informée du risque de tels dommages ou pertes avant et après la réception Les frais de transport «DHL» ne sont pas remboursables. Si l'envoi est réalisé de manière combinée par des moyens de transport aériens, automobiles et autres, il est considéré qu'il a été effectué par transport aérien. La responsabilité de DHL pour toute cargaison particulière (quelles que soient les dispositions des sections 7 à 11) est limitée au coût réel et ne peut excéder: - le montant calculé au taux de 25,00 dollars américains par kilogramme ou 11,34 dollars US $ par livre de poids du fret transporté par l'aviation ou un autre moyen de transport autre que la route, ou - le montant calculé au taux de 12,00 dollars US par kilogramme ou de 5,44 dollars US par livre du poids de la cargaison transportée par route. Pour chaque cargaison, plusieurs réclamations ne peuvent pas être réclamées et le calcul effectué doit être reconnu comme un calcul complet et définitif pour toutes les pertes ou dommages causés à cet égard. Si l'expéditeur estime que les paiements limites susmentionnés sont insuffisants, il doit déclarer séparément la valeur de la cargaison et indiquer la nécessité de l'assurer conformément aux dispositions de la section 8 (Assurance du fret) ou d'assurer lui-même la cargaison; sinon, tous les risques de dommages et de dommages à la cargaison sont transférés à l'expéditeur. Délai de réclamation Toutes les réclamations doivent être soumises par «DHL» par écrit dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la cargaison par «DHL»; Autrement, DHL ne sera pas responsable de quelque réclamation que ce soit. Le retard dans le transport des marchandises et la garantie de remboursement «DHL» prendront toutes les mesures nécessaires pour que les marchandises soient livrées conformément au programme régulier «DHL». Toutefois, ce programme n’est pas contraignant et ne fait pas partie du présent contrat. DHL ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés par un retard de livraison. Un certain nombre de services offrent une garantie de remboursement en espèces, assurant le paiement ou le remboursement de fonds d’un montant total ou partiel du coût de livraison du fret en cas de retard dans certaines situations. Les conditions de la garantie de remboursement peuvent être consultées sur le site Web de DHL (www.dhl.com) ou dans le service clientèle de DHL. Indépendamment des circonstances «DHL», «DHL» ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes causés par des circonstances indépendantes de la volonté de «DHL». Ces circonstances incluent, sans toutefois s'y limiter: l'impact négatif des champs électriques ou magnétiques sur des images, données ou enregistrements électroniques ou photographiques ou leur suppression, tout défaut ou caractéristique dû à la nature du fret, même s'ils ont été signalés par DHL; des actes ou des omissions de personnes qui ne sont pas des employés ou des sous-traitants de DHL, à savoir l'expéditeur, le destinataire, un tiers, les autorités douanières ou d'autres responsables; «Circonstances de force majeure» - séisme, cyclone, ouragan, inondation, brouillard, actions militaires, accident d'aéronef ou embargo, insurrection ou émeute, conflits du travail. Conventions internationales Dans le cas du transport aérien de marchandises, lorsque la destination finale ou une escale est dans un pays autre que le pays de départ, les dispositions de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie s'appliquent, selon les circonstances. En cas de transport par transport routier international, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) peut s'appliquer. Ces conventions limitent la responsabilité de DHL en cas de perte ou de détérioration de la cargaison. Itinéraire de l'expédition L'expéditeur accepte toute route de départ et toute déviation de celle-ci, y compris la possibilité de faire passer la cargaison par des points de transit intermédiaires. Loi applicable Tout litige découlant de ou lié à ces conditions,

3.2 Le texte intégral des conditions de livraison du réseau DHL Express www.dhl.ru disponibles sur place.

4. Conditions d'opérations douanières

4.1. Représentant en douane:

4.1.1 le droit de faire une déclaration en douane express cargaison;

4.1.2. le droit de subordonner le paiement de douane et autres taxes, y compris les intérêts et les pénalités à l'égard du représentant des douanes a déclaré au nom et au nom du bénéficiaire de la manière prescrite par la loi;

4.1.3.obyazuetsya informer le destinataire de la date d'arrivée des marchandises à l'entrepôt de stockage temporaire (ci-après - TSW) par télécopie ou par communication électronique;

4.1.4. s'engage à effectuer d'autres actions prévues par la législation douanière de l'Union douanière et la Fédération de Russie nécessaire pour les opérations douanières, en tant que personne dotée du bénéficiaire en ce qui concerne les marchandises déclarées Express.

4.2. Le bénéficiaire est tenu de fournir aux représentants des douanes des informations complètes et fiables et les documents fournis par la législation douanière de l'Union douanière et la Fédération de Russie pour mettre en œuvre la déclaration du fret Express, ainsi que conformément à la demande du représentant des douanes de soumettre des documents supplémentaires. Tous les documents nécessaires à la déclaration des marchandises doivent être soumises au plus tard dix (10) jours calendaires à compter de la date d'arrivée des marchandises à l'entrepôt de stockage temporaire

4.3. Le destinataire s'engage à respecter toutes les formalités liées à la fréquence du mouvement des marchandises à travers la frontière douanière.

4.4.Otpravitel et bénéficiaire garantis pouvoirs juridiques ou d'autres raisons légitimes de commettre des actes juridiques du représentant des douanes en leur nom et assumer la pleine responsabilité de fournir des informations complètes et précises sur l'expédition Express.

5. Responsabilités des parties

5.1. Le bénéficiaire est responsable des sanctions imposées au représentant des douanes en raison de violations des dernières réglementations douanières dans le cadre de la fourniture du bénéficiaire des informations incomplètes et / ou inexactes et des documents, y compris la non-conformité des marchandises transportées accompagnant les documents en fonction de leur nom, la quantité et d'autres caractéristiques affectant sur une déclaration importante, ainsi que des retards dans la fourniture du destinataire desdits documents et informations, et dans ce cas, le bénéficiaire accepte Lieu de représentant en douane du montant de ces sanctions sur la base d'un compte séparé.

5.2. Le représentant des douanes ne peut être tenu responsable des pertes de bénéfices ni des autres pertes indirectes et imprévues du bénéficiaire, même si ces pertes sont prévisibles ou si le représentant des douanes en a été informé ou aurait pu ou aurait dû avoir connaissance de ces pertes.

5.3. Les parties sont exonérées de toute responsabilité en cas de non-respect partiel ou complet des obligations contractées en vertu du présent accord, si celui-ci résultait d'un cas de force majeure et si ces circonstances ont directement affecté l'exécution du présent accord.

6. Tarifs et paiement des services pour la commission des opérations douanières:

6.1. Le coût des services est déterminé conformément aux tarifs du représentant des douanes à la date de la facture, y compris le montant des paiements en douane et autres versés par le représentant des douanes pour la fourniture de services dans le cadre du présent accord.

6.2. Les services du représentant des douanes doivent être payés par le bénéficiaire.

6.3. Le représentant des douanes se réserve le droit, aux frais du destinataire, de conserver les marchandises de ce dernier jusqu'à ce que le représentant des douanes reçoive le paiement intégral des services rendus au destinataire en vertu du présent accord.

7. Dispositions générales

7.1. En cas de modification du texte des conditions et / ou de l'accord, les parties conviennent que les conditions en vigueur à la date de réception du consentement spécifié à la clause 2.2 seront appliquées.